CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maison Nova, accessible à l’adresse :

https://maisonnova-shop.com

Le Site est exploité par :

THEOS EMPIRE LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Company Number : 17317118
Siège social : Suite 3H, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, SK16 4DT, United Kingdom
E-mail : contact@maisonnova-contact.com

Maison Nova est le nom commercial utilisé par THEOS EMPIRE LTD pour l’exploitation de sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://maisonnova-shop.com ainsi que l’ensemble de ses pages.

« Maison Nova » ou « Vendeur » : THEOS EMPIRE LTD, exploitant le Site et proposant les Produits à la vente.

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site, notamment les articles de mode, accessoires, produits pour la maison, produits de confort et autres biens de consommation proposés par Maison Nova.

« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

« Commande » : toute commande de Produits passée par un Client sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer Commande et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – OBJET ET APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Nova et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Maison Nova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV afin d’en conserver une copie durable.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lorsqu’un Client mineur effectue un achat, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Maison Nova présente sur le Site les principales caractéristiques des Produits proposés à la vente.

Le Client est invité à consulter attentivement la description, les dimensions, matières, coloris, variantes et autres caractéristiques disponibles avant de passer Commande.

Maison Nova s’efforce de présenter les Produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, les photographies, illustrations, vidéos et représentations des Produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter :

  • de l’éclairage lors des prises de vue ;

  • des paramètres d’affichage des écrans ;

  • de différences mineures de fabrication ;

  • de la perception des couleurs ;

  • de l’angle de prise de vue.

Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits lorsque le Produit reçu ne correspond pas substantiellement à sa description ou présente un défaut de conformité.

Les Produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le Site.

Maison Nova se réserve le droit de retirer ou modifier un Produit proposé sur le Site à tout moment.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une Commande, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut vérifier :

  • les Produits sélectionnés ;

  • les variantes choisies ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • les éventuelles réductions ;

  • les frais de livraison ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse de facturation ;

  • le montant total de la Commande.

Le Client est invité à corriger toute erreur avant de confirmer sa Commande.

Le Client doit ensuite fournir les informations nécessaires au traitement de la Commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

La Commande devient définitive lorsque le Client :

  1. valide le contenu de son panier ;

  2. fournit les informations demandées ;

  3. accepte les présentes CGV ;

  4. choisit son moyen de paiement ;

  5. confirme son obligation de paiement ;

  6. effectue le paiement de la Commande.

Une confirmation de Commande est ensuite adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Maison Nova ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

ARTICLE 5 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

Maison Nova se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas :

  • d’informations de paiement incorrectes ou incomplètes ;

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

  • d’indisponibilité exceptionnelle du Produit ;

  • d’erreur manifeste de prix ;

  • d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;

  • de litige antérieur sérieux relatif au paiement d’une précédente Commande.

Lorsqu’une Commande déjà payée est annulée par Maison Nova, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses dans le prix présenté au Consommateur.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la Commande.

Le montant total dû par le Client est affiché avant la confirmation définitive de l’achat.

Maison Nova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute modification de prix reste sans effet sur une Commande déjà validée, sauf erreur manifeste de prix.

Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste et évidente affectant le prix d’un Produit, Maison Nova peut informer le Client et lui proposer :

  • de maintenir la Commande au prix correct ; ou

  • d’annuler la Commande avec remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 7 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION

Maison Nova peut proposer ponctuellement :

  • des réductions ;

  • des codes promotionnels ;

  • des offres groupées ;

  • des offres limitées dans le temps ;

  • des avantages commerciaux.

Les conditions spécifiques de chaque offre sont précisées sur le Site.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels :

  • ne sont pas cumulables ;

  • ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;

  • doivent être utilisés avant leur date d’expiration ;

  • doivent être saisis avant la validation définitive de la Commande.

Maison Nova se réserve le droit de désactiver une promotion lorsqu’elle est utilisée frauduleusement ou en violation de ses conditions.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la Commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la Commande.

Selon les configurations disponibles sur le Site, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

  • les cartes bancaires ;

  • Apple Pay ;

  • PayPal ;

  • Shop Pay ;

  • ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Maison Nova n’a pas vocation à recevoir directement l’intégralité des données confidentielles de carte bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Maison Nova se réserve le droit de suspendre le traitement d’une Commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un Produit deviendrait indisponible après la validation d’une Commande, Maison Nova en informera le Client dans les meilleurs délais.

Maison Nova pourra alors proposer :

  • l’expédition d’un Produit équivalent avec l’accord du Client ;

  • l’attente d’un réapprovisionnement lorsque cela est possible ;

  • ou le remboursement du Produit indisponible.

Aucun Produit de remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 Zones de livraison

Maison Nova livre dans les zones géographiques proposées au Client lors du passage de la Commande.

La disponibilité d’une livraison dans un pays ou une région est déterminée lors du passage en caisse en fonction de l’adresse renseignée.

10.2 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.

Maison Nova ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes communiquées par le Client.

10.3 Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Certaines opérations commerciales peuvent permettre au Client de bénéficier d’une livraison offerte.

10.4 Délais de livraison

Les délais ou estimations de livraison applicables sont communiqués au Client sur le Site, sur la fiche Produit, lors du passage de la Commande ou dans la confirmation de Commande.

Ces délais prennent en compte le traitement et l’acheminement de la Commande.

Lorsque la réglementation applicable impose un délai maximal et qu’aucun délai spécifique n’a été convenu, Maison Nova respecte les délais légaux applicables.

Le Client est informé que des événements indépendants de Maison Nova peuvent exceptionnellement affecter l’acheminement d’un colis, notamment :

  • intempéries exceptionnelles ;

  • perturbations des réseaux de transport ;

  • grèves ;

  • contrôles douaniers ;

  • événements de force majeure ;

  • incidents affectant le transporteur.

Maison Nova reste toutefois tenue des obligations qui lui incombent légalement en sa qualité de vendeur.

10.5 Commandes comprenant plusieurs Produits

Une Commande contenant plusieurs Produits peut, lorsque cela est nécessaire, être expédiée en plusieurs colis ou à des dates différentes.

Le Client ne supportera pas de frais supplémentaires par rapport aux frais annoncés lors de la Commande du seul fait d’une telle séparation.

ARTICLE 11 – SUIVI ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lorsque le transporteur le permet, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au Client.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de Produit manifestement endommagé, manquant ou incorrect, le Client est invité à contacter rapidement Maison Nova à :

contact@maisonnova-shop.com

Il est recommandé de joindre :

  • le numéro de Commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du colis ;

  • des photographies du Produit concerné.

Ces éléments facilitent le traitement de la demande sans limiter les droits légaux du Consommateur.

ARTICLE 12 – COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ MAIS NON REÇU

Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que le Client indique ne pas l’avoir reçu, Maison Nova pourra demander au Client des informations complémentaires afin d’effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Le Client peut notamment être invité à :

  • vérifier auprès des membres de son foyer ;

  • vérifier auprès de ses voisins ;

  • vérifier les éventuels lieux de dépôt indiqués par le transporteur ;

  • contacter le transporteur lorsque cela est pertinent.

Maison Nova pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.

La mention « livré » dans le suivi ne prive pas le Consommateur de ses droits lorsque le Produit n’a effectivement pas été remis conformément au contrat.

ARTICLE 13 – COLIS RETOURNÉ À L’EXPÉDITEUR

Lorsqu’un colis est retourné à Maison Nova ou à son partenaire logistique en raison :

  • d’une adresse incorrecte ;

  • d’une adresse incomplète ;

  • d’un refus injustifié du colis ;

  • d’une absence de retrait du colis dans les délais impartis ;

Maison Nova contactera le Client afin de déterminer la suite à donner.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable au Client, des frais raisonnables liés à une nouvelle expédition pourront être demandés avant le renvoi du colis, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’il agit en qualité de Consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour notifier à Maison Nova sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs Produits d’une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit lorsque la réglementation le prévoit.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter :

contact@maisonnova-shop.com

et communiquer notamment :

  • son nom ;

  • son numéro de Commande ;

  • son adresse e-mail ;

  • les Produits concernés ;

  • une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut également utiliser le formulaire type disponible à l’Article 16.

ARTICLE 15 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir informé Maison Nova de son intention de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les Produits concernés.

Les instructions ainsi que l’adresse de retour sont communiquées par Maison Nova au Client.

Le Client ne doit pas retourner un Produit à une adresse figurant sur le colis sans avoir préalablement suivi les instructions de retour communiquées par Maison Nova, cette adresse pouvant correspondre à un centre logistique ou à un prestataire ne traitant pas les retours consommateurs.

Sauf prise en charge expressément annoncée par Maison Nova ou disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le retour.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le droit de rétractation ne suppose donc pas nécessairement que le Produit soit totalement inutilisé, mais le Client peut être responsable d’une perte de valeur causée par une utilisation excessive.

ARTICLE 16 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le Client peut, sans que cela soit obligatoire, utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de :

Maison Nova / THEOS EMPIRE LTD
E-mail : contact@maisonnova-shop.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) suivant(s) :

Numéro de Commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

ARTICLE 17 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies ;

  • les autres catégories légalement exclues du droit de rétractation.

Une éventuelle exclusion est appréciée en fonction de la nature du Produit et de la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Maison Nova rembourse les sommes devant légalement être remboursées, y compris les frais de livraison standard lorsque la réglementation l’exige.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.

Maison Nova peut différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération du Produit ; ou

  • la réception d’une preuve d’expédition du Produit,

selon l’événement intervenant en premier lorsque la réglementation applicable le permet.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires pour celui-ci.

ARTICLE 19 – PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les droits du Client lorsqu’un Produit est :

  • défectueux ;

  • endommagé ;

  • incomplet ;

  • incorrect ;

  • ou non conforme à la Commande.

Dans une telle situation, le Client est invité à contacter Maison Nova à :

contact@maisonnova-shop.com

en précisant son numéro de Commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.

Maison Nova examinera la demande et proposera la solution correspondant aux droits du Client et à la réglementation applicable.

Lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale, Maison Nova ne peut pas limiter les droits du Consommateur à une simple garantie commerciale de quelques jours.

ARTICLE 20 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Consommateurs bénéficiant du régime français ou européen applicable disposent des garanties légales prévues par la réglementation.

Maison Nova, en sa qualité de vendeur professionnel, est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.

Pour les consommateurs auxquels les dispositions françaises relatives à la garantie légale de conformité sont applicables, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal suivant la délivrance du Produit.

Pour les biens concernés, ce délai est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des dispositions légales particulières applicables.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, le Consommateur peut notamment obtenir :

  • la réparation ;

  • le remplacement ;

  • une réduction du prix ;

  • ou la résolution du contrat.

Les solutions applicables dépendent notamment de la nature du défaut et des conditions prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison Nova ou par le fabricant.

ARTICLE 21 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Lorsque le droit français est applicable au Client, celui-ci peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre :

  • rendre le Produit et obtenir la restitution du prix ;

  • ou conserver le Produit et obtenir une réduction du prix.

ARTICLE 22 – GARANTIES COMMERCIALES ÉVENTUELLES

Une éventuelle garantie commerciale proposée sur un Produit est distincte des garanties légales.

Les conditions, la durée et la portée d’une telle garantie sont précisées sur le Site lorsqu’elle existe.

Une garantie commerciale ne limite jamais les garanties légales dont bénéficie le Consommateur.

ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ

Maison Nova est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Maison Nova ne peut cependant être tenue responsable de dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation d’un Produit ;

  • du non-respect des précautions ou instructions fournies ;

  • d’une modification du Produit par le Client ;

  • d’une usure normale ;

  • d’un événement de force majeure ;

  • d’un fait exclusivement imputable au Client ou à un tiers lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie majeur ;

  • conflit armé ;

  • événement sanitaire exceptionnel ;

  • interruption majeure des transports ;

  • panne généralisée d’une infrastructure essentielle ;

  • décision administrative imprévisible ;

  • événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

Les obligations affectées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement.

Les droits impératifs du Consommateur restent applicables.

ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, notamment :

  • la marque Maison Nova ;

  • les logos ;

  • textes ;

  • photographies ;

  • créations graphiques ;

  • vidéos ;

  • éléments visuels ;

  • éléments de mise en page ;

  • éléments distinctifs ;

  • contenus publicitaires ;

est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’il appartient à Maison Nova ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou diffusion non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

L’accès au Site n’accorde au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.

ARTICLE 26 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS

Lorsque Maison Nova permet aux Clients de publier un avis, une photographie ou un autre contenu, le Client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ce contenu.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenu :

  • illégal ;

  • diffamatoire ;

  • haineux ;

  • menaçant ;

  • frauduleux ;

  • trompeur ;

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

  • contenant des logiciels malveillants.

Maison Nova peut modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger des droits ou faire respecter les règles du Site.

Lorsqu’un Client accorde à Maison Nova le droit d’utiliser un contenu qu’il a volontairement transmis à des fins de publication ou de communication, cet usage s’effectue dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES

Maison Nova collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • au traitement des Commandes ;

  • au paiement ;

  • à la livraison ;

  • au service client ;

  • à la prévention de la fraude ;

  • au respect des obligations légales ;

  • à l’amélioration du Site ;

  • aux communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :

contact@maisonnova-shop.com

ARTICLE 28 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une Commande, un Produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter Maison Nova à :

contact@maisonnova-shop.com

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé d’indiquer :

  • le nom utilisé lors de la Commande ;

  • le numéro de Commande ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • l’objet précis de la demande.

ARTICLE 29 – RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Maison Nova afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@maisonnova-shop.com

Maison Nova s’efforcera d’examiner et de traiter la demande dans un délai raisonnable.

ARTICLE 30 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu’un Client Consommateur bénéficie des dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Nova n’ayant pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par Maison Nova.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGRÉÉ]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

La demande de médiation est soumise aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le médiateur concerné.

ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, compte tenu du siège de THEOS EMPIRE LTD.

Toutefois, lorsque le Client agit en qualité de Consommateur, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables au contrat.

En particulier, lorsqu’un Consommateur résidant en France bénéficie de dispositions impératives du droit français de la consommation, celles-ci continuent de s’appliquer dans les conditions prévues par les règles de droit international privé applicables.

ARTICLE 32 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsqu’un Client agit en qualité de Consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait imposer au Consommateur une juridiction exclusive lorsqu’une telle clause serait contraire aux règles impératives applicables.

Pour les relations auxquelles aucune règle impérative de protection du Consommateur ne s’applique, les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 33 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera écartée ou interprétée dans la mesure nécessaire sans remettre en cause le reste des CGV.

ARTICLE 34 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV, ainsi que les autres politiques auxquelles elles renvoient lorsqu’elles sont applicables, constituent le cadre contractuel régissant la vente des Produits sur le Site.

Elles remplacent toute version antérieure des CGV pour les Commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 35 – MODIFICATION DES CGV

Maison Nova peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte :

  • d’une évolution de son activité ;

  • d’une évolution de ses Produits ;

  • d’un changement de ses prestataires ;

  • d’une évolution technique ;

  • d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable à une Commande reste celle acceptée par le Client au moment où cette Commande a été passée.

ARTICLE 36 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Maison Nova
Exploité par THEOS EMPIRE LTD
Company Number : 17317118
Suite 3H, The Old Courthouse
Chapel Street
Dukinfield
SK16 4DT
United Kingdom

E-mail : contact@maisonnova-contact.com

Site : https://maisonnova-shop.com